portant tarification du service d'accueil de jour annexé au foyer Marie-Pascale Péan à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/05/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "31/05/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "2013" du filtre Année
portant tarification de l'internat du foyer Marie-Pascale Péan à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/05/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarificatiion de l'Internat de la Maison d'Enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS.
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/05/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin